Question 1

De quoi ai-je besoin pour faire un testament ?

Accepted Answer

Vos pièces d'identité et votre numéro d'assurance sociale.

Question 2

Pourquoi le notaire a-t-il besoin de mon numéro d'assurance sociale ?

Accepted Answer

Les testaments sont enregistrés à la Chambre des notaires pour assurer leur traçabilité future ; le testament est daté et porte un numéro d'identification qui sera lié à vos informations personnelles (nom, date de naissance, numéro d'assurance sociale, état civil, etc.).

Question 3

Dois-je fournir au notaire une liste de tous mes biens ?

Accepted Answer

Le notaire doit avoir une idée générale de votre patrimoine actuel et de sa nature afin de vous conseiller au mieux en matière de planification successorale, notamment en ce qui concerne les conséquences fiscales possibles, la désignation de bénéficiaires non mentionnés dans le testament, etc. Une liste formelle n'est pas requise, mais votre patrimoine sera abordé.

Question 4

Puis-je faire tout ce que je veux dans mon testament et léguer mes biens à qui je veux ?

Accepted Answer

Oui, au Québec, vous bénéficiez de la « liberté testamentaire » totale, ce qui signifie que vous pouvez désigner les héritiers de votre choix sans être lié par les règles du Code civil relatives à la dévolution successorale.

Question 5

Mon testament couvre-t-il les biens situés dans d'autres pays ?

Accepted Answer

Le notaire est un expert en droit québécois et ne peut garantir que votre testament québécois sera valide dans d'autres pays. Idéalement, vous devriez consulter un notaire ou un avocat dans le pays concerné et, éventuellement, y rédiger un testament complémentaire à celui que vous avez au Québec.

Question 6

Qu'est-ce que la confiance ?

Accepted Answer

Une fiducie est un ensemble de biens sans propriétaire légal, gérés par un fiduciaire dans un but précis et distribués aux bénéficiaires au décès du fiduciaire. La nécessité d'établir une fiducie dans votre testament est une question à examiner au cas par cas et à discuter avec le notaire lors de votre consultation.

Question 7

Que se passe-t-il si je meurs sans testament ?

Accepted Answer

Vos héritiers légaux (tels que définis dans le Code civil du Québec) devront régler la succession ensemble et désigner un exécuteur testamentaire parmi eux, dont les pouvoirs seront limités. Cette procédure peut considérablement compliquer le règlement de la succession et rendre les conflits plus difficiles à résoudre.

Question 8

Est-il vrai que l'État prélève la moitié de l'héritage en l'absence de testament ?

Accepted Answer

Au Québec, il n'y a pas de droits de succession; la succession elle-même doit payer tout impôt découlant de la disposition présumée des biens du défunt, qu'il y ait testament ou non; une façon simple de planifier une succession pour reporter l'imposition est de profiter des roulements d'impôt entre époux, qui sont possibles avec un testament.

Question 9

Mon testament manuscrit est-il reconnu au Québec ?

Accepted Answer

Elle peut être reconnue, mais elle doit faire l'objet d'une procédure de succession. Cette procédure engendrera des frais et des délais pour vos héritiers, et les testaments manuscrits sont plus susceptibles d'être contestés.

Question 10

Qu'est-ce qu'une procuration ?

Accepted Answer

Une procuration est un document juridique par lequel vous autorisez une personne à exercer vos droits civils en votre nom et selon vos instructions. Si vous prenez de l'âge et avez besoin que vos enfants ou vos proches prennent soin de vous et de vos finances, ce document est essentiel pour leur donner accès à votre patrimoine.

Me, Yanis Bouktit, notaire

Testaments et successions

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Les notaires c'est comme les avocats, moins t'en vois, plus t'as d'quoi.

Gilles Vigneault

De quoi ai-je besoin pour faire un testament ?

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Les avantages d'un notaire comprennent :

HÉRITIERS LÉGAUX EN L'ABSENCE DE TESTAMENT POUR UNE FAMILLE NUCLÉAIRE (II)

HÉRITIERS LÉGAUX EN L'ABSENCE DE TESTAMENT POUR UN COUPLE SANS ENFANTS

Me, Yanis Bouktit, notaire