Question 1

Combien de fois le notaire doit-il rencontrer les acheteurs ?

Accepted Answer

En règle générale, le notaire vous verra deux fois : une première fois 2 à 5 jours ouvrables avant la date de la transaction afin de percevoir votre acompte, puis une seconde fois le jour de l’achat pour signer l’acte de vente.

Question 2

Que dois-je préparer avant de passer chez le notaire ?

Accepted Answer

À l'avance, vous devriez souscrire une assurance pour la maison que vous achetez, préparer vos pièces d'identité et une preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente, et vous assurer que votre mise de fonds est liquide et accessible.

Question 3

Comment dois-je remettre mon acompte au notaire ?

Accepted Answer

En règle générale, nous avons besoin d'une traite bancaire à l'ordre du notaire, « en dépôt », lors du premier rendez-vous. Le notaire vous confirmera le montant exact à apporter.

Question 4

Puis-je effectuer plusieurs prélèvements bancaires ?

Accepted Answer

Oui, à condition que la somme totale soit disponible.

Question 5

Je vais utiliser mes REER comme mise de fonds, comment dois-je procéder ?

Accepted Answer

Veillez à prévenir la banque au moins deux semaines à l'avance ; un délai sera nécessaire avant qu'elle puisse débloquer vos fonds et vous en donner l'accès.

Question 6

Qui paie les frais de notaire ?

Accepted Answer

Les acheteurs et les vendeurs rémunèrent le notaire pour différents services. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web de la Chambre des notaires du Québec : https://www.cnq.org/vos-services-notariaux/immobilier/facturation/#faq-1032

Question 7

Je vais acheter un bien immobilier juste après avoir vendu le mien. Quel délai dois-je prévoir entre les deux transactions ?

Accepted Answer

Au moins trois jours ouvrables, idéalement une semaine. Cela permettra au premier notaire de finaliser la vente et de la publier, puis de transférer les fonds au second notaire pour votre acquisition.

Question 8

Quand le vendeur reçoit-il son argent ?

Accepted Answer

Généralement, 2 à 5 jours ouvrables après la transaction, le notaire doit publier l'acte de vente et obtenir la preuve de publication au registre foncier avant d'émettre le chèque.

Question 9

Comment le vendeur reçoit-il son argent ?

Accepted Answer

Le vendeur devra venir retirer son chèque chez le notaire ; d'autres solutions sont possibles, moyennant des frais supplémentaires pour le vendeur.

Question 10

Mon conjoint doit-il cosigner quoi que ce soit ?

Accepted Answer

Cela dépend de votre lieu de mariage et de l'usage du bien. Le mieux est de vous renseigner au préalable auprès du notaire afin de savoir si la signature de votre conjoint est requise. En général, la réponse est oui ; le notaire ne peut exiger la signature de votre conjoint que dans certains cas exceptionnels, que ce soit en tant qu'acheteur ou vendeur.

Me, Yanis Bouktit, notaire

Notaire immobilier

Les services notariaux immobiliers comprennent :

Les services comprennent :

Demandez une consultation gratuite

Les notaires c'est comme les avocats, moins t'en vois, plus t'as d'quoi.

Gilles Vigneault

Combien de fois le notaire doit-il rencontrer les acheteurs ?

Que dois-je préparer avant de passer chez le notaire ?

Comment dois-je remettre mon acompte au notaire ?

Puis-je effectuer plusieurs prélèvements bancaires ?

Je vais utiliser mes REER comme mise de fonds, comment dois-je procéder ?

Qui paie les frais de notaire ?

Je vais acheter un bien immobilier juste après avoir vendu le mien. Quel délai dois-je prévoir entre les deux transactions ?

Quand le vendeur reçoit-il son argent ?

Comment le vendeur reçoit-il son argent ?

Mon conjoint doit-il cosigner quoi que ce soit ?

Les avantages d'un notaire comprennent :

HÉRITIERS LÉGAUX EN L'ABSENCE DE TESTAMENT POUR UNE FAMILLE NUCLÉAIRE (II)

HÉRITIERS LÉGAUX EN L'ABSENCE DE TESTAMENT POUR UN COUPLE SANS ENFANTS

Me, Yanis Bouktit, notaire